Les 10 raisons de commercialiser avec un accord de licence

Accord de licence

Introduction

 

Vous avez maintenant votre produit, votre « Provisional Patent Application » (PPA) est en force aux États-Unis et vous parvenez à faire 50 ventes par mois. Laissez moi tout d’abord vous féliciter! Vous voilà bien parti pour créer une deuxième source de revenus pour complémenter votre principal emploi.

Mais alors, pourquoi signer un accord de licence et partager votre succès commercial et vos profits avec une autre entreprise? Pourquoi de ne pas louer un local industriel, acheter de la machinerie, trouver du personnel, acheter un camion et établir des relations avec des distributeurs réputés?

Pour ne pas avoir à faire toutes ces tâches en même temps!

 

Je vous présente aujourd’hui les 10 raisons pourquoi vous devriez commercialiser sous un accord de licence.

Ces raisons proviennent de l’excellent livre One Simple Idea de Stephen Key. Je vous le recommande!

 

Les opinions exprimées ici ne doivent pas être considérées en aucun cas comme conseils juridiques. Pour plus d’information, veuillez consulter votre agent de brevet ou votre avocat en protection intellectuelle.


1- Arriver sur le marché plus rapidement

Arriver sur le marché plus rapidement

 

Plus rapidement vous arrivez sur le marché, plus rapidement vous pouvez le dominer. Plutôt que d’établir vous même les canaux de distribution, un accord de licence vous donne accès aux réseaux déjà existants d’un fabricant réputé. De plus, vous misez sur la réputation et la crédibilité déjà établie de ce fabricant, ce qui pourrait vous prendre plusieurs années tout seul.


2- Peu de risque financier

Aucun risque financier

 

Comme nous l’avons vu lors du précédent article de blogue, lancer une entreprise est une tâche titanesque. Il vous faudra plusieurs années à vous serrer la ceinture, tout en sachant que le succès commercial ne sera peut être pas au rendez-vous. Pour votre première innovation, un accord de licence met le risque laisser le risque du côté de ce fabricant. Si le succès commercial n’est pas au rendez-vous, vous n’aurez pas perdu votre maison ou des années de travail.

Avec les royautés que ce premier accord de licence vous rapportera, vous pourrez alors absorber les pertes si votre deuxième innovation est un gouffre financier. Enfin et vu que la sécurité d’emploi n’existe plus pour personne, ces royautés pourraient être faire la différence entre vous serrer la ceinture et devoir vendre votre maison à rabais. N’oubliez jamais qu’il y a toujours quelqu’un qui a un budget à balancer dans une entreprise.


3- Pas besoin de lever des capitaux

Anges financiers

 

Pour pouvoir lancer votre innovation, il vous faut du capital. Pour trouver du capital, il vous faut un plan d’affaires et des partenaires. Alors qu’un plan d’affaire peut être préparé tout seul, trouver des partenaires prendra du temps. Il vous faudra trouver une ou deux personnes avec un bagage d’expérience complémentaire à la vôtre, mais avec le même désir de réussir. Et puis il y a la personnalité, la disponibilité, les priorités et plein d’autres raisons pourquoi ça fonctionnera ou pas.

 

En amour, j’ose croire que vous ne vous jetterez pas aux pieds du premier ou de la première partenaire. C’est la même chose en affaires!

 

Un accord de licence vous permet d’éviter tout ça. Mieux encore, il vous permettra de mettre un peu d’argent de côté que vous pourrez utiliser comme capital de départ pour votre 2ème ou 3ème innovation.


4- Idéal pour les personnes créatives qui ne veulent pas diriger une entreprise

Guitariste ou artiste

 

Même si je souhaites que chacun de vous réussissiez en affaires, certaines personnalités s’y prête plus que d’autres. De façon générale, les personnalités plus inventives sont plus introverties. Ou encore elles ont du mal à vendre leur innovations aux clients.

L’image typique de l’inventeur un peu fou dans son atelier n’est pas si loin de la réalité. Par exemple Doc Brown de la série Retour vers le futur!

Avec l’accord de licence, vous mettez votre innovation dans les mains d’une entreprise avec une équipe de vente chevronnée. Celle-ci s’occupera de transformer votre innovation en un produit irrésistible aux consommateurs.

 

Truc du pro: Allez faire des ventes ou du télémarketing durant une ou deux années.

J’entends déjà tous les parents et autres personnes bien intentionnées de votre entourage hurler que vous allez gâcher votre carrière! Que les ventes sont pour les beaux égocentriques et agressifs de ce monde et que le télémarketing est bon pour les perdants qui n’ont pas pu trouver mieux! Il est vrai que les ventes attirent des personnalités plus flamboyantes et que le télémarketing est réputé pour recruter des gens ayant moins de qualifications professionnelles. Toutefois, vous allez développer deux habilités rarement enseignées à l’école

 

A) Vous pratiquerez et pratiquerez à nouveau comment présenter, convaincre et négocier. Ce sont des compétences rarement développées parmi les professionnels et les diplômés universitaires.

B) Vous surmonterez votre peur du refus et vous continuerez à le faire jusqu’à ce que vous réussissiez.

Voilà ce qui fait la différence entre un salarié et un entrepreneur.

 

Le salarié accepte tout ce que l’entreprise lui donne comme travail et s’en contente. L’entrepreneur cherche et persiste à créer les opportunités jusqu’à ce qu’il ou elle arrive au succès.

 


5- Aucune expérience requise

Pas d'expérience requise

Comme nouvel innovateur, vous avez tout à apprendre et cet apprentissage prendra du temps. Un accord de licence vous permet de minimiser la courbe d’apprentissage pour lancer avec succès un produit sur le marché. Vous pourriez même vous passer de faire vos ventes en lignes et vous présenter directement chez le fabricant avec votre PPA. Attendez-vous toutefois à signer un accord de licence beaucoup moins généreux ou encore à cogner à beaucoup plus de portes closes parce que votre produit n’a pas encore fait ses preuves. En gros, voici ce qu’un fabricant réputé pourrait vous dire:

 

Nous avons bien analysé votre produit et nous croyons qu’il a un avenir avec nous. Selon notre étude de marché, nous allons devoir le présenter autrement à la clientèle. Il faudra allouer des fonds au marketing et aux équipes de ventes. Pour ces raisons, nous ne pouvons vous offrir que 3% sur les ventes.

 

Si vous aviez investi le temps pour apprendre à faire des ventes en ligne avec Shopify, analyser votre clientèle avec Google Analytics et Google AdWords, fabriqué sous contrat et effectué de la livraison directe, vous pourriez répondre ainsi:

 

Je fais déjà des ventes via Shopify et les tendances sont à la hausse pour l’été. Google Analytics et AdWords me permettent déjà de faire mon marketing. Avec la fabrication sous contrat et la livraison directe, je connais les coûts de production et de livraison. Et je sais que les royautés qui sont versées dans votre industrie pour une innovation comme la mienne sont autour de 7%.

 

Dit d’une autre façon: ne me racontez pas des conneries! Je sais que ce que mon innovation vaut et ce qu’elle peut vous rapporter. Si vous n’êtes pas content, j’irai voir votre compétiteur et c’est vous qui perdrez des ventes! Tout ça dit avec plus de tact, bien entendu.


6- Peu de temps investi

Peu de temps investi

 

Un accord de licence met le temps et les efforts de commercialisation dans les mains du fabricant. Ceci vous libère donc pour pouvoir travailler sur d’autres innovations.


7- Le retour sur investissement est élevé en fonction du peu que vous investissez

Argent qui croit

 

Si vous minimiser vos dépenses en lien avec votre innovation dès le départ, votre Retour Sur Investissement ou ROI pourrait être très élevé. Par exemple, faites vous-même l’étude de marché, modélisez votre innovation avec un logiciel gratuit comme SketchUp, bâtissez vous-même un prototype maison et commencez à faire des tests de fonctionnalité pour 100$! Même chose pour la brevetabilité et les recherches sur les bases de données en protection intellectuelle. Idem pour la préparation d’une première ébauche d’un brevet en instance canadien ou PPA américain.

 

Truc du pro: Pour votre première innovation, je vous recommande de présenter à un agent de brevet ou un avocat en protection intellectuelle.

Celui ci partira de vos recherche et de votre ébauche, validera que tout est conforme et déposera le PPA en votre nom. Il s’agit d’un investissement entre 3000 et 5000$.

Si le succès commercial est au rendez-vous, attendez-vous à des royautés 10 000$, voire même 40 000$ par année durant 20 ans! Pas mal comme rendement pour un investissement de 5100$!

Et pour vos innovations suivantes, maintenant que vous avez l’expérience, pourquoi ne pas rédiger et déposer vous-même votre application pour un brevet en instance canadien ou PPA américain? Si vous êtes méticuleux et prenez le temps d’apprendre à le préparer correctement, rien ne vous empêche de le déposer vous-même pour 200$. Votre rendement de 40 000$ par année durant 20 ans proviendrait d’un investissement de quelques centaines de dollars. Ça c’est du rendement!


8- Laissez les payer pour le brevet

Laisser les payer

 

Souvenez vous qu’un brevet en instance canadien ou un PPA américain N’EST PAS un brevet. Ainsi, une entreprise qui décide de voler votre innovation peut le faire. Toutefois, vu que le PPA ne dure qu’un an et que les inventeurs avisés se tournent vers un fabricant réputé grâce à un accord de licence, l’investissement en machinerie et le temps à former le personnel seront perdus.

 

La force du brevet en instance réside dans l’apparence de propriété

 

Encore ici, pour votre première innovation, proposez leur de payer pour le brevet et d’entamer ces démarches en retour d’une exclusivité sur la fabrication, les ventes et la distribution. Si le succès commercial ne se manifeste pas vous n’aurez perdu que le coût pour l’obtention du PPA, plutôt que le coût du PPA et du brevet.


9- Laissez leur avocats se battre en votre nom

Laissez leurs avocats se battre en votre nom

 

Projetons nous dans l’avenir: vous avez votre PPA, vous faites vos premières ventes, vous parvenez à signer un accord de licence avec un fabricant réputé et il accepte de payer le brevet une fois le PPA échu. Votre demande de brevet est acceptée, les ventes ont explosé et vous commencez à attirer l’attention de fabricants peu scrupuleux. Malgré votre brevet, ils viennent noyer le marché de produits contrefaits et vendus pour un cinquième de votre prix de vente. Les ventes commencent alors à baisser à cause de cette concurrence déloyale. Que faites-vous?

 

En insérant une clause spéciale dans l’accord de licence, le fabricant enverra ses avocats se battre en votre nom!

 

Une entreprise qui s’adonne à la contrefaçon sait très bien qu’un inventeur n’a pas les moyens d’engager un avocat de renom. Elle mise également sur la lenteur des procédures judiciaires et dans certains cas extrêmes, elle peut fermer, puis rouvrir sous un nouveau nom, réintroduire une variante de votre produit et recommencer. Non seulement vous perdez de l’argent, mais vous devez payer l’avocat de votre poche à chaque fois? Non merci!

 

Truc du pro – Misez sur les influenceurs Instagrams et stars Youtube pour promouvoir votre produit

Voyez le comme un investissement pour multiplier les ventes. De plus, en associant la valeur créée et le style de vie par ces influenceurs et stars à votre produit, vos clients seront beaucoup moins enclins à acheter un produit jugé bas de gamme.

Vendez sur la valeur et le style de vie, jamais sur le coût! Pensez au café Starbucks. Les gens n’achètent pas que du café, ils achètent un style de vie artistique fait de livres mal écrits!

 

Truc du pro bonus – Déclarez que vous verserez un dollar pour chaque vente à une oeuvre caritative chère aux yeux de votre clientèle.

Encore une fois, les gens ne font pas qu’acheter, ils contribuent à une cause et vous leur offrez la possibilité de changer les choses. Pensez au Club des petits déjeuners de Ronald McDonald par exemple!

 

L’idée ici est de créer une telle domination du marché qu’une entreprise en contrefaçon perdra de l’argent dès le départ et se tournera vers d’autres cibles plus faciles ailleurs.

 


10- Vous n’avez pas à quitter votre emploi

Conservez votre emploi

 

Grâce au PPA et à un accord de licence, vous bâtissez de la propriété sans quitter votre emploi, peu importe ce que vous faites. Ceci est comparable aux gens qui rénovent à temps partiel un duplex ou qui investissent en bourse la fin de semaine. Tous ont un emploi, mais tous reconnaissent que cet emploi pourrait se terminer à tout moment.

 

Avant le choc pétrolier de 1973, il fallait mettre de l’argent de côté pour les jours de pluie. Aujourd’hui, il faut bâtir une entreprise, acquérir de l’immobilier locatif ou des investissements en bourse pour continuer à générer de l’argent pour les jours de pluie!

 


Conclusion

 

Vous venez de découvrir mes 10 raisons de commercialiser votre innovation avec un accord de licence. Il s’agit de minimiser les risques financiers, générer un maximum de retour sur investissement tout en minimisant les efforts. Pour votre première innovation, il vaut mieux une petite pointe d’une grosse tarte que 100% de pas de tarte du tout!

Dans le prochain article, j’aborderai les principaux éléments d’un accord de licence.

3 routes vers le marché américain – L’abandon, le brevet et le PPA

Roads to the US market

Introduction

 

Bravo, vous venez de créer votre première innovation! Vous avez hâte de conquérir le marché américain, vendre à des milliers de clients et faire des millions de dollars. Vous pensez ne pas avoir besoin de protection intellectuelle? Ou encore vous pensez pouvoir arriver sur le marché le premier et maintenir votre avance sur la concurrence? Détrompez vous!

 

Saviez vous qu’une innovation qui n’est pas protégée peut-être légalement copiée? Qu’un manufacturier malhonnête peut appliquer pour un brevet avant vous, puis vous accuser de lui avoir volé son idée? Ou encore qu’un produit qui n’est pas protégé par un brevet peut être copié en Chine en 2 semaines et arriver sur le marché américain en un mois?

 

Pour toutes ces raisons et plus encore, je vous présente aujourd’hui certaines routes vers la commercialisation de votre innovation aux États-Unis. Il s’agit de:

  • Laissez tomber si vous ne voyez pas de potentiel commercial
  • Déposer une demande de brevet, fabriquer et distribuer vous-même vos inventions
  • Essayez de vendre l’invention à un manufacturier avec un PPA

 

Ces routes proviennent de l’excellent livre Patent it yourself – Your step-by-step guide to filing at the U.S. Patent Office par David Pressman. Je vous le recommande!

 

Les opinions exprimées ici ne doivent pas être considérées en aucun cas comme conseils juridiques. Pour plus d’information, veuillez consulter votre agent de brevet ou votre avocat en protection intellectuelle.


1- Laissez tomber si vous ne voyez pas de potentiel commercial

Voiture abandonnée

 

L’abandon d’une innovation est toujours une décision douloureuse, mais nécessaire. Bien sûr, vous y avez investi quelques semaines, voire quelques mois de travail mais vous n’allez pas en perdre davantage. Il vaut mieux se rendre compte que votre innovation n’a aucun avenir pour le moment, que de se ruiner la santé et le portefeuille à pousser un produit dont le marché ne veut pas. Et ce ne sont pas les firmes de marketing qui vous donneront l’heure juste quant au potentiel commercial de votre invention, bien au contraire! L’idée ici est de trouver l’innovation qui génèrera un maximum de profits pour un minimum de risques et d’efforts.

 

La bonne nouvelle est que plus vous inventez, plus habile vous devenez à innover.

plante repousse

 

Par exemple, ma première invention, le Umbrella Arm Clip, m’a pris 7 mois à créer le prototype et évaluer le marché!  Le SnowClaw en a pris 3, alors que les Abs Flippers m’ont pris un seul mois.

Ensuite, il y a quantité de choses que vous ne pouvez pas savoir d’avance ou anticiper. Voilà pourquoi il faut vous trouver des partenaires ou un ami proche qui vous donnera l’heure juste quant à votre innovation. Et même là, il y a des erreurs que vous devez commettre afin de changer votre perspective sur le produit.

 

Truc du pro: Évitez les secteurs fortement réglementés de l’automobile ou encore de l’aviation.

Secteurs à éviter

 

La raison est qu’il existe tellement de différents standards, normes et codes qu’il est impossible de tous les connaître. La dernière chose que vous voulez, c’est qu’un fonctionnaire déclare votre invention illégale parce qu’elle viole un règlement auquel vous n’avez pas pensé.

Par exemple, le SnowClaw est un produit qui permet aux automobiles de se sortir elles-mêmes des bancs de neige en s’attachant aux roues motrices. Le problème est que ceci est considéré comme une modification illégale au véhicule par Transport Canada.

 

Truc du pro bonus: Suivez la formation Lancement d’Entreprise offerte par SAJE Montréal.

tableau blanc surligneurs

 

D’une durée de 330 heures, vous verrez le Business Model Canvas pour mettre au clair vos idées, le plan d’affaire, le montage financier, ainsi que le fonctionnement d’une entreprise.

 

Le véritable bénéfice de cette formation est que vous allez commencer à voir vos inventions à travers les yeux d’un homme d’affaires, non plus comme un inventeur.

 

Ainsi, vous serez en mesure de juger très rapidement si vos idées ont un potentiel commercial ou non. Mieux encore, cette formation d’une valeur de 6000$, est gratuite et payée par Emploi Québec. Pourquoi s’en priver?


2- Déposer une demande de brevet, fabriquer et distribuer vous-même vos inventions

Brevet du premier vélo

 

Route très difficile à emprunter pour votre première innovation. Voici les raisons:

 

  • Le coût d’un brevet, lequel peut atteindre plusieurs milliers de dollars.
  • L’obtention d’un brevet peut prendre des années, avec beaucoup de communication entre vous et le United States Patent Trade Office (USPTO).
  • Malgré toutes vos recherches, le succès commercial ne sera peut être pas au rendez-vous.
  • La courbe d’apprentissage et le temps nécessaire pour fabriquer, promouvoir et vendre votre produit tout seul est absolument gigantesque! La section suivante va vous donner une idée du travail qui vous attend.

 

Toutefois, si vous réussissez et que le succès commercial est là, vous empocheriez la part du lion des profits générés par les ventes.


3- Essayez de vendre l’invention à un manufacturier avec un PPA

homme conférence présentation

 

Il s’agit ici de déposer une demande de brevet provisoire ou Provisional Patent Application (PPA) au USPTO avant de contacter les manufacturiers. De plus, ne faites votre demande qu’après avoir préparé votre cahier de conception afin de pouvoir prouver que vous êtes bien l’inventeur de votre produit.

 

3.1 Rôle du PPA

secret étampe

 

Bien que le PPA ne vous permet pas de poursuivre une entreprise qui a copié votre produit, il signale à cette même entreprise que vous pourriez bientôt décrocher un brevet en bonne et due forme. Ainsi, une entreprise fautive perdra ses investissements en machinerie et en moules de fabrication une fois que vous aurez votre véritable brevet et qu’une cour de justice ordonne à cette entreprise de cesser de produire et de vendre son produit copié.

 

3.2 PPA, marketing et ventes

Commerce en ligne carte de credit

 

Une fois votre PPA accordé, vous aurez un an pour promouvoir votre produit et tester le marché. Durant cette période, vous devrez utiliser tous les moyens à votre disposition pour vendre votre produit. Kickstarter, Indiegogo, WooCommerce, Shopify, Google AdWords et Google Analytics sont des plateformes avec lesquelles il faudra vous familiariser bien avant de lancer votre produit sur le marché. Voici une explication très sommaire pour chacun d’eux:

 

  • Kickstarter et Indiegogo sont des plateformes de financement participatif. En échange d’un soutien financier, vous offrirez à ces premiers clients une édition limitée de vos produits ou encore des services non monétaires qu’ils pourraient hautement apprécier.
  • Woocommerce et Shopify sont des plateformes de vente en ligne. Ainsi, vous n’aurez pas besoin d’un point de vente physique pour écouler vos stocks.
  • Google AdWords est une plateforme qui vous permet de tester quels sont les mots clés qui génèrent le plus de recherche au sujet de votre produit. Ainsi, vous pourrez essayer durant une semaine une combinaison de différents mots et voir lesquels résonnent le plus avec votre clientèle.
  • Google Analytics est une plateforme permet de mieux connaître qui sont vos clients et de mieux les cibler. Reliés à votre site internet et à une plateforme de vente en ligne, vous pourrez ainsi déterminer le profil de vos clients, de quels sites internets proviennent-ils, comment achètent-ils, etc.

 

Davantage sur toutes ces plateformes dans un autre article de blogue!

 

3.3 PPA, fabrication sous contrat et livraison directe

chariot élévateur entrepôt

 

De plus, vous devrez vous familiariser avec les concepts de “contract manufacturing” ou fabrication sous contrat et de “drop shipping” ou livraison direct bien avant de lancer votre produit sur le marché. Encore une fois, voici une explication très rudimentaire de chacun d’eux:

 

  • La fabrication sous contrat est la sous traitance de votre fabrication à une usine qui n’est pas la vôtre. En effet, ce mode de fabrication vous permet de faire fabriquer votre produit sans nécessiter de votre part un investissement en local, machinerie, outils et main d’oeuvre. Si les ventes ne sont pas au rendez-vous, vous n’aurez perdu que la valeur du contrat de fabrication, plutôt que d’être coincé à payer pour un local et de la machinerie devenus inutiles. Excellente façon de tester le marché.

 

  • Avec la livraison directe, vous déléguez la logistique de la livraison de vos produits à un tiers. Cette entreprise s’occupera de contacter l’usine avec laquelle vous faites de la fabrication sous contrat et fera la livraison de vos produits aux distributeurs ou aux directement chez les clients. Si les ventes ne sont pas au rendez-vous, vous n’aurez perdu que la valeur du contrat avec cette entreprise en livraison directe, plutôt que d’être pris à payer pour un camion de livraison devenu inutile. Encore une fois, LA façon de tester le marché.

 

Davantage sur la fabrication sous contrat et la livraison directe dans un autre article de blogue!

 

L’idée ici est de générer un certain volume de ventes tout en minimisant les risques, puis de vous tourner vers un manufacturier réputé dans le domaine de votre produit.

 

3.4 Rencontre avec le manufacturier et l’accord de licence

affaires poignée de main

 

Armé de vos chiffres de ventes de Shopify ou WooCommerce comme preuve de traction, du financement levé avec Indiegogo ou Kickstarter, des meilleurs mots clés pour référencement avec Google AdWords, du profil client avec Google Analytics et des chiffres de production de l’usine en fabrication sous contrat et de votre PPA, vous pourrez alors signer avec lui un accord de licence infiniment plus solide que de vous présenter tout nu!

 

Un accord de licence est une entente contractuelle par laquelle un manufacturier s’engage à vendre un nombre X d’unités de votre produit, sur le territoire Y pendant Z années afin que vous lui autorisez l’utilisation de votre brevet, tout en conservant la propriété. Vous êtes le propriétaire immobilier et ils sont les locataires. Ce manufacturier s’occupera de la commercialisation de votre produit, mais sous son nom logo d’entreprise. Cet accord peut être exclusif ou non.

 

Une fois chez le manufacturier en question, voici en gros ce que vous pourriez dire:

 

Avec toutes les preuves de traction que je viens de vous présenter et sachant que mon produit va s’intégrer merveilleusement à votre ligne de produits, seriez-vous intéressé à signer avec mon entreprise un accord de licence?

Je suis prêt à vous offrir une exclusivité dans l’État de New-York durant un an avec prolongation si un minimum de 1000 ventes par mois est atteint. En retour, je souhaite obtenir 8 à 10% des ventes.

 

Mieux que ça et si vos ventes ne sont pas suffisantes pour convertir votre PPA en brevet en bonne et due forme, vous pourriez vous entendre avec ce manufacturier afin qu’il accepte de payer pour l’obtention du brevet contre une exclusivité. L’accord de licence est un tout autre sujet et je l’aborderai au cours d’un autre article de blogue!

Toutes ces étapes de vente en ligne vous donnent une idée de l’ampleur de la tâche pour produire, promouvoir et vendre vous même! D’où l’importance de trouver des partenaires pour vous aider à réaliser toutes ces tâches et de signer un accord de licence avec un manufacturier réputé.

 

Pour votre première invention, il vaut mieux une petite pointe d’une grosse tarte que 100% de pas de tarte du tout!


Conclusion

 

Félicitations! Vous venez de découvrir quelques unes des routes menant au succès commercial de votre produit en utilisant la propriété intellectuelle aux États-Unis. Les voici donc:

  • Le cul-de-sac: abandonnez et passer à une autre innovation si la première n’a pas de potentiel commercial.
  • Celle qui rapporte le plus: déposez un brevet en bonne et due forme avant de commercialiser vous même.
  • La plus sécuritaire: soumettez votre demande de PPA et une fois en main, tester le marché pendant un an et signez un accord de licence avec un manufacturier réputé.

 

Dans le prochain article, j’aborderai les principaux éléments d’un accord de licence.

Qu’est-ce qui est brevetable et qu’est-ce qui ne l’est pas

Brevet motocyclette

Introduction

 

Maintenant que vous avez votre idée, que vous avez réalisé l’étude de marché et identifié le marché américain comme ayant le plus grand potentiel, il est temps de la protéger. Mais est-elle véritablement brevetable sous un brevet utilitaire?  Vous pourriez perdre beaucoup de temps et d’argent à mettre sur le marché un produit qui ne peut pas être protégé. Pire, une entreprise concurrente pourrait tout bonnement vous copier et sortir une version similaire à un prix moindre. Pour toutes ces raisons, nous allons explorer aujourd’hui ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas sous les règles du United States Patent Trade Office (USPTO).

 

Nous allons commencer par vous présenter les 4 critères de brevetabilité, à savoir:

 

  • Classe statutaire – Dans quelle classe votre innovation peut-elle être catégorisée?
  • Utilité – Est-ce que votre innovation est utile?
  • Nouveauté – Est-ce qu’il existe une innovation similaire à la vôtre ailleurs dans le monde?
  • Non-évidence – Est-ce qu’une personne spécialisée dans le domaine de votre innovation y aurait pensé?

 

Une innovation doit satisfaire ces 4 critères afin d’être considérée brevetable. Tous ces critères proviennent de l’excellent livre Patent it yourself – Your step-by-step guide to filing at the U.S. Patent Office par David Pressman. Je vous le recommande!

 

Les opinions exprimées ici ne doivent pas être considérées en aucun cas comme conseils juridiques. Pour plus d’information, veuillez consulter votre agent de brevet ou votre avocat en protection intellectuelle.


1- Classe statutaire

Contenants verts

 

La classe statutaire est une catégorie dans laquelle une innovation doit tomber pour être considérée comme brevetable. Si votre innovation ne tombe pas dans l’une des 5 classes statutaires, votre demande de brevet sera rejetée. Voici donc ces 5 classes:

 

  • Procédé ou méthode

 

Procédé perçage

 

Un procédé ou une méthode est une façon de faire pour manipuler de la matière réelle et en arriver à une transformation de ladite matière réelle. Ainsi, brasser des idées théoriques ou abstraites n’est pas considéré comme une méthode brevetable. Sachez que ces manipulations peuvent être manuelles et considérées brevetables. Par exemple, une nouvelle façon de tenir un manche de parapluie pour diminuer la fatigue dans la main lors de vents forts serait une méthode acceptable.

 

  • Machine

 

engrenages machine

 

Une machine est un équipement utilisé pour réaliser une tâche. Ainsi, une machine peut être aussi bien alimentée par la force humaine (un ouvre-boîte de conserve manuel) que par une autre source d’énergie (un ouvre-boîte de conserve électrique). Les machines sont classées en 2 catégories:

 

A) Machine conventionnelle

Au sens général, presque n’importe quel équipement ou outil qui effectue une tâche précise sera considéré comme une machine conventionnelle.

B) Machine avec traitement logiciel

Un exemple d’une machine avec traitement logiciel serait par exemple un système de contrôle d’un procédé de fabrication. En effet, les données des capteurs et les commandes vers les actuateurs contribuent à réguler le procédé de fabrication, donc ce système contribue à manipuler et transformer la matière réelle. Donc, ce système de contrôle pourrait être catégorisé sous la classe statutaire de machine.

 

  • Article de fabrication

Articles de fabrication

 

L’on peut penser qu’un article de fabrication est seulement un objet industriellement produit, mais un objet produit de manière artisanale par un être humain est acceptable. Tout objet qui existe dans sa forme primaire dans la nature n’est pas considéré comme un article de fabrication. Par exemple, les roches, l’air ou l’eau.

 

  • Composition de la matière

Composition de la matière

 

Il s’agit de composés chimiques à l’état solide, granuleux, poudreux, liquide ou gazeux. À titre d’exemple au niveau industriel, un nouvel et unique enrobé bitumineux serait classé comme composition de la matière. À la maison, une sauce spaghetti serait également classée comme composition de la matière.

 

  • Nouvelle utilisation de l’un des quatres classes précédentes

bananes nouvelle utilisation

 

Ici, l’esprit d’innovation ne provient pas d’un nouveau procédé ou machine ou article de fabrication ou composition de la matière, mais plutôt une utilisation nouvelle et utile de ce qui existe déjà. Par exemple, un inventeur a reçu son brevet après avoir utilisé un aspirateur industriel pour succionner les chiens de prairie hors de leur trou!


2- Utilité

homme heureux tablette vacances

 

Pour être brevetable sous un brevet utilitaire, une innovation doit être utile. N’oubliez pas qu’un brevet utilitaire est valide pour 20 ans au États-Unis, comme au Canada.

Si l’innovation n’est pas utile mais de forme originale, elle peut tout de même être protégée sous un brevet de conception, valide pour 14 ans seulement.

 

Il existe plusieurs exceptions, donc deux notables:

  • Un médicament dangereux pour la santé n’est pas brevetable.
  • Une innovation créée pour des motifs criminels n’est pas brevetable.

3- Nouveauté

avion innovation frères Wright

 

Bien entendu, votre innovation doit être nouvelle. Il s’agit ici d’un des plus grands dangers de l’innovateur, c’est-à-dire de tomber en amour avec son produit. L’amour rend aveugle, comme dit le vieux dicton. Ainsi un innovateur qui n’effectue pas une recherche d’Art antérieur risque de dépenser beaucoup d’argent et de temps à créer un produit qui existe déjà.

L’Art antérieur fait référence à tout ce qui a déjà été inventé au monde, protégé ou non par un brevet en vigueur ou échu. Ainsi, un produit inventé de l’autre côté de la planète ou il y a 200 ans vous empêchera d’obtenir votre brevet.

 

Astuce du Pro: Avant de vous présenter chez un agent de brevet ou un avocat en propriété intellectuelle, faites vous-même une recherche d’Art antérieur! Pour ce faire, je vous recommande d’utiliser Google, Google Image, Amazon, AliExpress et Alibaba afin de vous faire une idée de ce qui existe à travers le monde.

Cette recherche n’est pas une finalité en soit, mais va vous donner rapidement une excellente idée quant à l’existence d’une innovation similaire. Cette recherche vous permettra de trouver des produits similaires, des produits concurrents et les entreprises qui les produisent. Plus encore, cette recherche vous permettra d’étoffer votre étude de marché. Mieux encore, elle deviendra un point de départ pour la recherche d’Art antérieur pour l’agent de brevet ou l’avocat en propriété intellectuelle. Sans parler de l’argent que vous sauverez! Davantage sur la recherche d’Art antérieur dans un autre article de blogue!

 

Astuce du Pro bonus: Encore une fois, faites vous-même vos recherches sur d’Art antérieur sur Google Patents et les bases de données du USPTO aux États-Unis et de l’Office de la Protection Intellectuelle du Canada ou OPIC.

Commencez par un remue méninges avec un maximum de mots ayant un lien avec votre innovation. Vous devez tout d’abord entrer chacun de ces mots et chaque combinaison de mots dans les moteurs de recherche du USPTO et de l’OPIC. Ensuite, chaque recherche vous donnera un ensemble de classifications et de brevets qui s’y rattachent. Enfin, vous devez valider si ces classifications et/ou ces brevets ont un lien ou non avec votre innovation. C’est un processus long et ardu, mais ça va vous sauver beaucoup d’argent!

 

Davantage sur l’utilisation des bases de données du USPTO et de l’OPIC dans un autre article de blogue! Même chose pour la recherche à travers Google Patents!


4- Non-Évidence

Pourquoi est-ce que j'y ai pas pensé moi-même!

 

Sans contester l’étape la plus difficile à franchir pour déterminer la brevetabilité d’une innovation.

 

Selon les statistique du USPTO, près de la moitié des demandes de brevets sont rejetées à cause de ce critère.

 

D’après la loi, l’innovation doit être non-évidente à un spécialiste hypothétique oeuvrant dans le domaine. Il s’agit d’un ingénieur ou un concepteur avec une intelligence et une créativité moyennes, mais ayant sachant tout ce qui a été créé dans son domaine d’expertise.

 

À la vue de votre innovation, celui-ci doit s’écrier: Tab$#! Comment ça se fait que j’y ai pas pensé moi-même!

 

Les jugements en cour font souvent référence au critère de non-évidence comme un éclair de génie et dont l’innovation produit des résultats inhabituels et surprenants. L’idée ici est de récompenser la créativité des hommes et femmes qui, par leurs efforts, contribuent à faire progresser l’espèce humaine.


Conclusion

 

Avant de se lancer à corps perdu, mieux vaut valider qu’une innovation est brevetable. La brevetabilité d’une innovation doit répondre aux questions suivantes:

 

  • Est-ce que l’innovation tombe dans l’une des 5 classes statutaires?
  • Est-ce que l’innovation est utile?
  • Est-ce que l’innovation est nouvelle par rapport à l’Art antérieur?
  • Est-ce que l’innovation est non-évidente aux yeux d’un ou d’une spécialiste oeuvrant dans ce domaine?

 

Si vous avez répondu oui à ces 4 questions, laissez moi vous féliciter! Vous venez de franchir une autre étape sur le long chemin menant à la commercialisation de votre innovation. En faisant vous-même vos recherches d’Art antérieur et de brevetabilité, vous pourrez vous présenter en toute confiance chez un agent de brevet ou un avocat en protection intellectuelle. Ceux-ci seront fortement impressionnés par le sérieux de votre démarche et la solidité de votre dossier. Sans compter que l’argent sauvé pourra être réinvesti comme capital de départ!

3 façons simples de protéger vos idées de produits

Protéger ses idées

Un inventeur voit son médecin

Patient: Docteur, j’ai une idée d’un bon produit, mais j’ai trop peur de la partager.

Docteur: Monsieur, je crains que vous ne souffriez d’une maladie chronique, qui pourrait ruiner vos chances de lancer une entreprise avec succès.

Patient: Qu’est-ce que c’est?

Docteur: Monsieur, vous souffrez de j’ai-peur-que-quelqu’un-va-me-voler-mon-idée-ist

 

Bien sûr, aucune maladie de ce nom n’a jamais été diagnostiquée et elle n’est pas mortelle. Cependant, ses symptômes sont réels: penser que votre produit est la plus grande innovation depuis le pain tranché, surestimer les ventes, sous-estimer la charge de travail, penser uniquement au produit et non à l’entreprise, paranoïa au sujet à propos d’une entreprise simplement là pour voler votre idée. Croyez-moi, j’ai déjà souffert de cette maladie!

Mais elle peut être traitée.

Je partagerai avec vous 3 moyens faciles de protéger vos idées d’affaires, afin que vous puissiez les partager, attirer des partenaires et enfin des investisseurs.


1- Le cahier de conception

 

Le cahier de conception est la preuve documentée que vous avez en effet inventé votre produit. Il vous permettra d’être organisé et vous gardera sur la bonne voie en ce qui concerne le processus d’innovation. Il peut également être présenté devant un tribunal comme preuve de votre travail si la paternité de votre innovation est contestée. Des photos de prototypes, des transcriptions de conversations, des reçus de matériel que vous avez acheté peuvent être ajoutés pour lui donner plus de poids. Il doit s’agir d’un manuscrit à pages reliées afin que toute modification, c’est-à-dire les pages déchirées, soit visible.

Rappelez-vous: ce document vous aidera à défendre vos droits sur votre innovation pour des années à venir, alors mettez-y des efforts!

 

Astuce du pro: Vous pouvez bien sûr tout transcrire manuellement, mais il est plus facile de le taper dans Word ou Google Doc, de laisser de l’espace pour les photos à coller, de l’imprimer, puis de le relier avec de la colle et une semelle. Cela m’aurait sauvé de nombreuses heures si j’avais pensé à ça!

Voici un exemple pour illustrer à quel point il est facile de le faire.


2- Le brevet en instance

 

Le « Provisional Patent Application » ou PPA, comme il est connu aux États-Unis, relève du United States Patent Trade Office ou USPTO. Au Québec, il s’agit du Brevet en instance et relève du Office de la Propriété Intellectuelle du Canada ou OPIC.

Le PPA ou le Brevet en instance est le début de votre parcours pour obtenir le véritable brevet . Bien qu’il ne vous accorde pas le droit de poursuivre les contrevenants, il leur montrera qu’une fois que vous aurez obtenu votre brevet, vous pourrez le faire dans la juridiction pour laquelle il a été préparé. Il montre également aux investisseurs que vous avez un produit qui ne peut pas être copié facilement sans conséquences, ce qui fait de votre entreprise une meilleure opportunité d’investissement.

Plus sur le PPA et le Brevet en instance dans un autre article de blogue.

Davantage sur ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas dans un deuxième article.

Et plus encore sur d’autres types de propriété intellectuelle dans un troisième article!

 

Astuce du Pro: Écrivez-le vous-même et envoyez une copie à un agent de brevets pour révision. Vous êtes l’inventeur, la personne la mieux informée sur votre produit. Il existe de nombreux livres sur le sujet et vous économiserez des centaines voire des milliers de dollars en frais d’agent de brevets.

Plus d’informations à ce sujet dans un autre article de blogue!

 

Astuce du Pro en bonus: Faites vous-même une recherche préliminaire sur l’art antérieur et discutez-en avec un agent de brevets. L’art antérieur signifie simplement ce qui a déjà été inventé. Commencez avec Google Image, Amazon et AliExpress. Cela vous donnera une idée de ce qui est sur le marché. Pas question de dépenser du temps et de l’argent pour inventer quelque chose qui existe déjà, n’est-ce pas? Cela vous donnera également des idées pour les variations de votre produit.

Une fois que vous êtes sûr que rien ne ressemble à votre produit, vous pouvez effectuer une recherche de brevets dans les bases de données de l’USPTO et de l’OPIC. Vos résultats vont renforcir votre cas devant un agent de brevets.

Plus sur la recherche de brevets dans les bases de données de l’OPIC et du USPTO au cours d’un autre article de blogue.


3- Photos datées

 

Les photos montreront les différentes étapes de développement de votre prototype. Il montrera également toutes les variations que vous avez imaginées. N’oubliez pas de les dater et d’écrire une petite description à l’endos. Une fois collées dans votre cahier, si vous devez prouver la paternité de votre innovation, vous serez en mesure de les retirer et de montrer à la fois la date et la description devant un tribunal.

 

Astuce du Pro: Annoter des différentes parties de l’innovation sur les photos. Cela aidera les gens, y compris vous-même, à comprendre comment votre innovation fonctionne et les noms des sous-composants.


Conclusion:

 

Avec ces 3 façons simples de protéger vos idées de produits, vous serez capable de vous présenter fièrement devant tout agent de brevets ou avocat en protection intellectuelle. Les entreprises auxquelles vous pourriez autoriser la commercialisation votre innovation sous un accord de licence d’utilisation du brevet (oui c’est possible!) vous respecteront. Et les contrevenants potentiels réfléchiront à deux fois avant d’essayer quoi que ce soit.

Plus sur les accords de licence dans un autre article de blogue.

Rappelez-vous: ce qui n’est pas protégé peut être volé en toute légalité.

Davantage sur comment vos droits de brevet peuvent être perdus dans un autre article.